Politique de confidentialité
Identité et coordonnées du responsable de traitement :
HM ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée, au capital social de 104 000,00 €, dont le siège social est situé au 14 rue davoust, 93500 PANTIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 830 752 309 représentée par DHM CONSULTING (980 735 021 CHARENTON-LE-PONT) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M David HAGEGE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
HM ENVIRONNEMENT peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Par courrier, à l’adresse suivante : HM ENVIRONNEMENT, 14 rue davoust, 93500 PANTIN
Par mail, à l’adresse : contact@hmenvironnement.fr
Par téléphone, au numéro : +33 1 84 21 82 55 du lundi au jeudi de 9H00 heures à 12H et de 14H à 18H et le Vendredi de 9H à 12H et de 14H à 15H, hors jours fériés.
Objet de la politique de confidentialité :
La présente politique de confidentialité, ci-après la « Politique de Confidentialité », a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles HM ENVIRONNEMENT, en sa qualité de responsable de traitement, recueille et utilise des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») dans le cadre de l’utilisation du site Internet “hmenvironnement.fr” (le « Site ») qu’elle édite et ses sous-domaine.
Dans le cadre de l’utilisation des services proposés par HM ENVIRONNEMENT, de sa navigation sur le Site, et, de manière générale, de ses échanges avec HM ENVIRONNEMENT, l’Utilisateur est amené à communiquer des données à caractère personnel le concernant. C’est notamment le cas lorsqu’un Utilisateur (i) crée un compte utilisateur, (ii) accepte de recevoir des notifications, (iii) et échange avec HM ENVIRONNEMENT par courrier postal, email, ou via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Nous contacter ».
Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, HM ENVIRONNEMENT assure la collecte et le traitement des données à caractère personnel dans les conditions décrites ci-dessous.
Modification de la Politique de Confidentialité :
HM ENVIRONNEMENT peut être amenée à modifier la présente Politique de Confidentialité, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, la date de mise à jour en-tête des présentes sera modifiée.
Lorsque cela sera nécessaire, les Utilisateurs seront informés ou sollicités afin d’éventuellement recueillir leur consentement. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page Politique de Confidentialité afin d’être informé des éventuelles modifications ou mises à jour susceptibles d’y être apportées.
Catégories de données à caractère personnel concernées :
Les catégories de données à caractère personnel que HM ENVIRONNEMENT peut être amenée à collecter et traiter sont les suivantes :
- Données d’identification : prénom, nom de famille, pays ;
- Données de connexion : nom d’utilisateur, mot de passe ;
- Données de contact : adresse email, adresse postale ;
- Données liées à l’utilisation des services : textes saisis par les utilisateurs ;
- Données de navigation : connexions sur le compte utilisateur ;
- Données techniques : terminal utilisé, navigateur internet, OS, adresse IP, numéro MAC.
Lors de la collecte de données par le biais de formulaires, le caractère obligatoire ou facultatif de certains champs de données est indiqué par la présence d’un astérisque. Les données à caractère personnel identifiées par un astérisque sont obligatoires. Si le champ n’est pas renseigné, la requête ne pourra pas être traitée.
L’Utilisateur reconnaît que, en communiquant volontairement les données requises, il accepte que ces données soient traitées dans les conditions et pour l’ensemble des finalités indiquées ci-après.
Source des données :
HM ENVIRONNEMENT collecte les données à caractère personnel directement auprès des Utilisateurs, en particulier à l’initiative de ces derniers, notamment par la création d’un compte utilisateur.
Finalité et base juridique du traitement :
- La gestion des comptes utilisateurs. Le traitement est fondé sur le contrat.
- La gestion et le fonctionnement du Site et des accès aux différents espaces du Site. Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de HM ENVIRONNEMENT d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site et de l’intérêt légitime des Utilisateurs à bénéficier des fonctionnalités gratuites proposées sur le Site.
- L’évaluation et l’optimisation des services proposés et du Site. Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de HM ENVIRONNEMENT de mesurer la satisfaction des clients et d’améliorer ses services.
- Répondre aux sollicitations des Utilisateurs et notamment à toute demande d’information ou de contact relative aux services proposés par HM ENVIRONNEMENT. Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de HM ENVIRONNEMENT à répondre aux sollicitations et l’intérêt légitime des Utilisateurs à obtenir une réponse.
- Contacter les clients à des fins commerciales et de marketing. La base juridique du traitement est le consentement, qui peut être retiré à tout moment moyennant le simple envoi d’un courrier ou d’un e-mail aux coordonnées figurant en tête de la présente Politique de Confidentialité.
- Utiliser des cookies non nécessaires. La base juridique du traitement est le consentement, qui peut être retiré à tout moment.
- Gérer la comptabilité et répondre aux obligations fiscales. Le traitement est fondé sur une obligation légale.
Gérer les demandes d’exercice des droits des Utilisateurs. Le traitement est fondé sur une obligation légale.
Destinataire des données :
Les données sont traitées exclusivement, dans la limite de leurs attributions respectives, (i) par les services internes de HM ENVIRONNEMENT, et spécialement ses services clients, informatique, communication, marketing et juridique et (ii) par ses prestataires externes dont notamment les prestataires informatiques (par exemple : webmaster, hébergeur, éditeur logiciel).
Sous réserve des transferts mentionnés précédemment, les données ne sont pas transmises à des tiers. En particulier, elles ne sont pas vendues, échangées, transférées, ou autrement divulguées à un tiers sans le consentement de l’Utilisateur.
Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées peuvent être transmises aux tiers autorisés par la loi et notamment aux autorités compétentes sur requête (par exemple : les organismes publics), exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que pour les besoins d’enquêtes sur des infractions commises sur internet.
Enfin, si HM ENVIRONNEMENT est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel des Utilisateurs. Le cas échéant, les Utilisateurs seront informés du transfert de leurs données personnelles à une tierce partie.
Durée de conservation des données :
HM ENVIRONNEMENT conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données sont collectées.
La durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs est la suivante :
- Données collectées dans le cadre de la création d’un compte utilisateur :
- pendant toute la durée d’activation du compte utilisateur jusqu’à sa clôture ou à l’issue d’une période d’inactivité du compte utilisateur de 3 ans,
- au-delà :
- pour les données relatives au contrat : pendant 5 ans à titre de preuve au sens du Code civil,
- pour les données comptables : pendant 10 ans au titre des obligations comptables issues du Code de commerce.
- Données collectées à des fins d’amélioration de la qualité des services fournis, d’évaluation de la satisfaction des Utilisateurs, et d’amélioration et optimisation du fonctionnement et de la sécurité du service et du Site :
- le temps nécessaire pour atteindre la finalité poursuivie,
- au-delà : 5 ans conformément au délai de prescription de droit commun ;
- Données collectées à des fins de prospection commerciale :
- pendant 3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact avec l’Utilisateur, à moins que le consentement n’ait été retiré avant cette échéance.
- Données collectées par les cookies et traceurs placés sur le terminal de l’Utilisateur : voir plus loin à la rubrique dédiée « cookies ».
En tout état de cause, les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire à des fins probatoires, conformément aux délais légaux de prescription, et selon les obligations réglementaires et légales de HM ENVIRONNEMENT.
Conformément aux recommandations de la CNIL, dans l’hypothèse où les données seraient conservées au-delà de la durée d’archivage intermédiaire, elles feront l’objet d’une procédure d’anonymisation afin de garantir que les Utilisateurs ne puissent pas être identifiés.
Sécurité et confidentialité des données :
HM ENVIRONNEMENT met en œuvre les mesures techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs et ce, tant en ligne que hors ligne. En particulier, lorsqu’un Utilisateur effectue une demande de correction, son texte est crypté en SSL, envoyé à un web application firewall dans le but d’analyser les requêtes afin de prévenir contre les attaques malveillantes. Seules les requêtes acceptées sont ensuite envoyées vers les serveurs sécurisés de HM ENVIRONNEMENT.
Droits des Utilisateurs concernant leurs données personnelles :
L’Utilisateur est averti qu’il dispose du droit d’être informé, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), d’un droit d’opposition aux messages de prospection commerciale, d’un droit de retrait de son consentement à tout moment pour tous traitements fondé sur son consentement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données, ainsi que du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec HM ENVIRONNEMENT aux coordonnées indiquées à l’article 1 de la présente Politique de Confidentialité. HM ENVIRONNEMENT se réserve la possibilité de demander à l’Utilisateur un justificatif témoignant de l’identité de la personne concernée (copie de la carte nationale d’identité ou du passeport) en cas de doute sur l’identité de cette personne.
Par ailleurs, en cas de contestation portant sur le traitement de ses données à caractère personnel, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL via le téléservice de plainte en ligne accessible à l’adressewww.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75 334 PARIS CEDEX 07.
A titre informatif, conformément aux dispositions de l’article L.223-1 du Code de la consommation, il est indiqué à l’Utilisateur qu’il dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il ne souhaite pas faire l’objet d’une prospection par voie téléphonique.
Prise de décision automatisée :
Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée.
Transferts hors de l’Union européenne :
Les données personnelles collectées ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne. Les données personnelles sont stockées au sein de l’Union Européenne dans des bases de données sécurisées opérées par HM ENVIRONNEMENT ou ses prestataires.